jeudi 9 avril 2009

La loi Scellier

jeudi 9 avril 2009
J’ai lu, dans ma news letter du LCL, qu’une nouvelle défiscalisation avait vu le jour en 2009 : la loi Scellier, pour les investisseurs locatifs (sur achat de bâtiments neufs) venant en substitution aux lois Robien et Borloo qui disparaitront en décembre de cette année.

Que va vous apporter cette nouvelle loi ?

Si la durée reste la même (9 à 15 ans), le montant de l’avantage lui passe de 50% à 25% (37% sur le long terme) ainsi que l’avantage fiscal qui ne reste pas un amortissement sous forme de déduction du revenu imposable mais un crédit d’impôt. A noter également que le plafond de l’achat jusqu’alors inexistant est maintenant fixé à 300 000 euros.

Concrètement, cela fait donc jusqu’à 75 000 euros de déduction d’impôt répartis sur 9 ans. Attention tout de même, le montant des loyers est plafonné en fonction des situations géographiques. Par ailleurs, si vous continuez de louer ce logement au-delà de ces 9 années, vous bénéficierez de 12% supplémentaires (2% par an) ce qui remonte le montant de l’avantage à 110 000 euros.
La loi Scellier permet de bénéficier d’un crédit d’impôt (déduction du montant de l’impôt dû) qui, s’il est supérieur à votre imposition, sera reporté sur les années suivantes. Les lois Borloo et Robien vous permettaient de réduire votre revenu imposable (déduction du montant qui sert au calcul de votre impôt), ce qui n’est pas la même chose. La loi Scellier devient donc un atout pour les foyers peu imposé.

A noter que le montant de l’avantage fiscal sera modifié à compter de 2010 : il passe de 25% à 20% pour un achat en 9 ans et de 37 à 32% pour un achat en 15 ans.

1 commentaire:

  1. Très intéressant ce récapitulatif. C'est aimable à vous de reprendre ces informations qui peuvent être utiles pour beaucoup de nous !
    Bernard

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